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Si la TVA française est applicable : ligne 01 « Ventes, prestations de services » : base hors taxe (HT), ligne 08, 09, ...

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Régime de TVA applicable à la mise à disposition de ... sont redevables de la TVA, si le pourcentage des recettes donnant lieu au paiement de la taxe est ...

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• Les services comme le concassage, le criblage et le lavage de la pierre, ... ndus exempts de taxe, si l'acheteur: - est une ... ion s'applique si les frais de ...

TVA. Si l’immeuble n’est pas destiné à l’habitation principale pour les trois quart de sa superficie, la SCI devient obligatoirement soumise à la Taxe sur la

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Tableau des taux de taxe sur les produits et services (TPS), ... seulement applicable si la société est inscrite à la TVP Non Île-du-Prince-Édouard 14%

Régime applicable en matière de TVA aux services d ... applicable en matière de taxe sur la ... si la Commission européenne note qu'il n'est ...

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SIX Financial Information a lancé un nouveau service de données ... Les classes d'actifs individuelles prises en charge détermineront si la taxe est applicable ...

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt ... Le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des ... des achats de biens et de services effectués ...

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